Contrats du design Protéger, défendre, exploiter les créations du design Auteur : Véronique Chambaud ISBN 978 2 916613 52 9 - éd. 2019 19 x 23 cm - 248 p. Prix public : 70 € [livre papier - frais d'envoi gratuits] acheter 70 € [disponible en librairie ou sur dalloz.fr ou lgdj.fr]

Présentation
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design. Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design.
- Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (œuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets).
- Il présente les voies d'action contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.
- Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose un modèle des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes adaptables nécessaires à un bon usage du droit du design.
A jour de la récente réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit en plus l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.

Réglementation et bonnes pratiques pour négocier et rédiger les contrats du design.

Auteur
Docteur en droit, Véronique Chambaud est professeur et auteur de nombreux livres dédiés aux artistes et créateurs. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art et de la culture. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du monde de l'art [4] galeriste, marchand d'art, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Du même auteur : Contrats du monde de l'art - artiste plasticien, Contrats du monde de l'art - photographe, Contrats du monde de l'art - galeriste, Art et fiscalité - droit fiscal de l'art / Web blog de l'auteur