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Editions Ars vivens - droit et économie de l'art

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Art et fiscalité - Chambaud Art et fiscalité
Droit fiscal de l'art


Auteur : Véronique Chambaud
ISBN 978 2 916613 66 6 - 16e éd. 2024
19 x 23 cm - 272 p.
Prix public : 80 €


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Présentation
Référence inégalée sur le droit fiscal de l'art, cette 16e édition d'Art et fiscalité, entièrement réactualisée à l'aune des modifications législatives et des jurisprudences récentes, présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et l'appliquer :
- elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- elle expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- elle explique les régimes fiscaux spéciques de l'art : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art (en atelier, en galerie d'art, online ou autre, ventes aux enchères), mécénat culturel, TVA sur l'art, taxation des revenus artistiques, des plus-values de cession d'oeuvres d'art, IFI, taxation des donations d'œuvres d'art, des successions, acquisition de trésors nationnaux, dation en paiement, etc.
- elle donne des exemples, les textes législatifs et réglementaires utiles, les décisions de jurisprudence majeures, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

Une référence sans équivalent, à jour des lois de finances et jurisprudence essentielle, d'accès facile, au contact des textes.
La presse en parle...

Auteur

Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur et auteur de livres dédiés aux artistes et créateurs, notamment Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du monde de l'art [4] galeriste, marchand d'art, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Du même auteur : Contrats du monde de l'art - artiste plasticien - Contrats du monde de l'art - photographe - Contrats du monde de l'art - galeriste - Contrats du design / Web blog de l'auteur


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