COLLECTION ART MANAGEMENT

Art et fiscalité Droit fiscal de l'art - 2012 Auteur : Véronique Chambaud Collection : Ars vivens / Art management ISBN 978 2 916613 25 3 - 5e éd. 2012 19 x 23 cm - 296 p. Prix public : 65 € Acheter

Présentation
Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Cette 5e édition 2012, mise à jour et augmentée, fournit les éléments et documents essentiels pour connaitre et utiliser le droit fiscal de l'art :
- il définit la notion d'oeuvre d'art, d'objet de collection en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations fiscales des collectionneurs, professionnels de l'art, institutions. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- il expose les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités artistiques, des œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur les oeuvres d'art, les revenus artistiques, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, la jurisprudence essentielle, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
A jour des règlementations pour 2012.

La presse en parle...

Auteur
Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, consultante en gestion d'entreprise artistique, bénéficiant d'une expertise reconnue, Véronique Chambaud contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est aussi l'auteur de Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Extrait de la Table des matières
Introduction Création artistique, oeuvre d'art et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique, civile et fiscale de l'œuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste [L'imposition des revenus artistiques, l'imposition de l'atelier, la taxation de la valeur ajoutée].
Chapitre 3 - L'acquisition d'œuvres d'art [L'achat d'une œuvre d'art à un artiste vivant, le mécénat d'art, la déductibilité de l'achat d'œuvres d'art, la réduction d'impôt pour dons aux associations culturelles, l'acquisition de trésors nationaux].
Chapitre 4 - La détention d'œuvres d'art [L'exonération d'ISF, l'oeuvre d'art signe extérieur de richesse, l'oeuvre d'art investissement].
Chapitre 5 - La cession d'œuvres d'art [Gestion privée ou activité commerciale, la taxation des ventes publiques, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, les transactions sur l'Internet].
Chapitre 6 - La transmission d'œuvres d'art [L'évaluation des œuvres d'art, l'imposition de la transmission des œuvres d'art, la dation en paiement, le don d'œuvres d'art à l'Etat].
Chapitre 7 - Annexes [Textes de référence, Imprimés et formulaires, Lexique fiscal de l'art, Index].

Public
Professionnels du marché de l'art, artistes, galeristes, agents d'art, intervenants de l'art et de la culture, collectionneurs, avocats, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, professeurs et étudiants des filières artistique et management culturel.

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