Présentation
La 3e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art et de l'artiste devenu, en France, de plus en plus complexe.
- Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art, imposition des œuvres d'art, statut fiscal de l'artiste, incitation à l'achat d'art, mécénat d'entreprise, TVA, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- Pratique, il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- Documenté, il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour toujours se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
La presse en parle...
Auteur
Docteur en droit, consultante et spécialiste en management de l'art. Auteur du Guide juridique et fiscal de l'artiste, aux éditions Dunod, et de Contrats du monde de l'art, chez le même éditeur.
Extrait de la Table des matières
Introduction Création artistique et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique, civile et fiscale de l'œuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste [L'imposition des revenus artistiques, l'imposition de l'atelier, la taxation de la valeur ajoutée].
Chapitre 3 - L'acquisition d'œuvres d'art [L'achat d'une œuvre d'art à un artiste vivant, le mécénat d'art, la déductibilité de l'achat d'œuvres d'art, la réduction d'impôt pour dons aux associations culturelles, l'acquisition de trésors nationaux].
Chapitre 4 - La détention d'œuvres d'art [L'exonération d'ISF, l'oeuvre d'art signe extérieur de richesse, l'oeuvre d'art investissement].
Chapitre 5 - La cession d'œuvres d'art [Gestion privée ou activité commerciale, la taxation des ventes publiques, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, les transactions sur l'Internet].
Chapitre 6 - La transmission d'œuvres d'art [L'évaluation des œuvres d'art, l'imposition de la transmission des œuvres d'art, la dation en paiement, le don d'œuvres d'art à l'Etat].
Chapitre 7 - Annexes [Textes de référence, Imprimés et formulaires, Lexique fiscal de l'art, Index].
Public
Professionnels du marché de l'art, artistes, agents d'art, intervenants de l'art et de la culture, collectionneurs, avocats, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, professeurs et étudiants des filières artistique et management culturel.
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